LA MAIRIE VOUS ACCUEILLE

du lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h le samedi : 9h30-11h30

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Médiateur

Monsieur Daniel CARPENTIER est le conciliateur de justice titulaire du canton de Charlieu.

Il assure des permanences en mairie de Charlieu, sur rendez-vous (04-77-69-33-89).

Rappel des missions :
Le conciliateur de justice est une personne bénévole qui s’efforce de faciliter l’émergence d’un accord entre les parties permettant de mettre un terme à un litige.

Il réunit les parties, les écoute, et recherche avec elles, une solution de compromis respectant les intérêts de chacun. Il peut intervenir dans de nombreuses affaires – problème de mitoyenneté – conflit entre propriétaire et locataire – conflit opposant un consommateur à un professionnel – problème de copropriété – querelle de voisinage ou de famille – désaccord entre fournisseur et client, etc…

Outre le greffe du Tribunal Judiciaire et celui du Conseil des Prud’Hommes, des renseignements d’ordre juridiques peuvent être obtenus auprès du :

RELAIS D’ACCES AU DROIT de Pouilly-sous-Charlieu
Relais Familles, 15 rue du 19 mars 42720 Pouilly-sous-Charlieu
Mardi de 14h à 16h et samedi de 9h à 12h
Tél : 04.77.60.94.34

Par ailleurs, le Barreau de votre ressort, la Chambre Départementale des Notaires organisent des consultations juridiques gratuites. De même, des renseignements pourront être obtenus auprès de la Chambre Départementale des Huissiers.