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du lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h le samedi : 9h30-11h30

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Démarches d’urbanisme

Les travaux chez les particuliers

Vous souhaitez modifier, créer, agrandir ou démolir une construction

Quel que soit votre projet de création ou réfection (modification aspect extérieur, piscine, clôture…) une autorisation d’urbanisme est nécessaire avant de débuter les travaux.
Selon la nature des travaux à réaliser, il existe 4 autorisations d’urbanisme :

  • la déclaration préalable,
  • le permis de construire,
  • le permis d’aménager
  • et le permis de démolir.

Elles permettent de vérifier que le projet respecte l’ensemble des règles d’urbanisme en vigueur : le code de l’urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Dans tous les cas, vous devez vous rendre au service urbanisme de la mairie pour effectuer une déclaration.

La déclaration préalable de travaux (DP)  :

  • Extension : surélévation, véranda, pièce supplémentaire…
  • Modification de l’aspect extérieur : création d’une ouverture,
  • changement de portes, de fenêtres, réfection toiture
  • Transformation d’un garage en pièce d’habitation
  • Ravalement de façade
  • Construction nouvelle (abri de jardin, garage…)
  • Construction d’une piscine non couverte quand la superficie de bassin est supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m2
  • Installation d’une piscine hors-sol dont la superficie du bassin est supérieure à 10 m2 et ce pendant plus de 3 mois
  • Installation d’une caravane dans votre jardin
    Clôture (mur, haie…)
  • Changement de destination d’une construction (modification de l’affectation de tout ou partie d’un bâtiment) Exemple : un commerce peut devenir une habitation
  • Division de terrain simple et sans nécessité de création de voies d’accès ou d’aménagements

Le permis de construire (PC) 

  • Construction d’une maison individuelle
  • Agrandissement d’une maison individuelle existante
  • Construction d’une piscine hors-sol ou dotée de fondations ou d’un abri de piscine
  • Construction d’un abri de jardin, garage, cabane,
  • Changement de destination d’une construction consistant à modifier l’affectation de tout ou partie d’un bâtiment (un commerce peut devenir une habitation par exemple)
  • Reconstruction à l’identique

Le permis d’aménager

  • Création de lotissement
  • Opérations de creusage ou surélévation du sol
  • Création ou agrandissement d’une aire de loisirs, d’un terrain de sports,…

Le permis d’aménager

  • Création de lotissement
  • Opérations de creusage ou surélévation du sol
  • Création ou agrandissement d’une aire de loisirs, d’un terrain de sports,…

Mme Sophie GOUTTENOIRE, adjointe à l’urbanisme, se tient à votre disposition pour tout renseignement. Merci de prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie.

Pour plus de détails et accéder aux formulaires d’urbanisme en vigueur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319