COMMUNE DE VOUGY
AVIS AU PUBLIC
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U)
Par délibération n° 5/2018 en date du 5 février 2018, le conseil municipal de VOUGY a décidé d'instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) simple sur les zones UB, UC et AU conformément aux plans intégrés au Plan local d'Urbanisme approuvé le 2 mai 2016.
Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie et peut être consultable aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat et sur le site internet communal : www.vougy42.fr
Le Maire, Bernard MOULIN
